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Arrêté n° 352 CM du 28/12/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 352 CM du 28 décembre 1984 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à défendre les intérêts du territoire dans le litige opposant celui-ci à M. Vincent Vial

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 156

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