Arrêté n° 352 CM du 03/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2000 autorisant la société S.D.G.P.L. à implanter un stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la commune de Papeete
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 632
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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