Arrêté n° 352 MET du 24/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 352 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 23 du 08/06/2006 à la page 1912 Télécharger : |
