Arrêté n° 352 MTR du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 352 MTR du 28 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahaa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 378
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente