Arrêté n° 353 CM du 18/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 353 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (NOR : AFD0200449AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 745 Télécharger : |
