Arrêté n° 353 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 353 CM du 27 février 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0400317AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1270
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