Arrêté n° 353 DAF/PERS du 19/11/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frantières de Polynésie française Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3059 Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |


