Arrêté n° 353 MET du 24/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 353 MET du 24 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2006 n° 23 du 08/06/2006 à la page 1912 Télécharger : |
