Arrêté n° 353 PR du 24/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 353 PR du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 803
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 203 PR du 31/05/1996

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