Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1991 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 354 CM du 15/03/1991

Arrêté n° 354 CM du 15/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 354 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société hôtelière du Tahara'a au bénéfice des dispositions du code des investissements.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 550

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Rectificatif : Arrêté n° 378 CM du 25/03/1991

Modifié par : Arrêté n° 1159 CM du 18/10/1991

Modifié par : Arrêté n° 1242 CM du 02/12/1994

Modifié par : Arrêté n° 363 CM du 04/04/1995

Page précédente