Arrêté n° 354 CM du 28/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 354 CM du 28 décembre 1984 rapportant les dispositions de la décision n° 2164 DOM du 9 octobre 1981 en ce qu'elles concernent M. Arofamea Emiterio Alvarez et accordant, en occupation temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa à M. Moroni Alvarez Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 146 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
