Arrêté n° 354 PR du 15/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 354 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Gaston Tong Sang)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 99
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 529 PR du 01/07/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 56 PR du 05/02/1987

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