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Arrêté n° 355 CM du 28/12/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 355 CM du 28 décembre 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Turia Mataihau

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 147

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