Arrêté n° 355 CM du 03/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-99 C.A. prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative à l'octroi d'un prêt de un milliard de francs CFP au Fonds d'entraide aux îles

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 633
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