Arrêté n° 355 PR du 15/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 355 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 100
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 52 PR du 05/02/1987

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