Arrêté n° 355 PR du 20/05/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 355 PR du 20 mai 2005 portant agrément du projet d'acquisition d'un Airbus A340-300 par la SAEML Air Tahiti Nui au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts Paru au Journal Officiel 2005 n° 22 du 02/06/2005 à la page 1893 Télécharger : |
