Arrêté n° 356 CM du 28/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 356 CM du 28 décembre 1984 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la terre Vaioave à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Pierre Teihotua Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 147 Télécharger : |
