Arrêté n° 356 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 356 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Souvignet, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule chargée du budget et du contrôle de gestion

Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3149
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 230 DAF/PERS du 15/07/1998 (texte abrogé)

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