Arrêté n° 356 PR du 15/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (M. Michel Buillard)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 101
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 505 PR du 20/06/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 54 PR du 05/02/1987

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