Arrêté n° 357 CM du 17/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 357 CM du 17 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 88 CMdu 17 novembre 2004 portant nomination de Mme Carine Yip en qualité de déléguée au développement des communes par intérim
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 828
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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