Arrêté n° 357 MET du 24/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 357 MET du 24 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto Paru au Journal Officiel 2006 n° 23 du 08/06/2006 à la page 1913 Télécharger : |
