Arrêté n° 357 PR du 15/04/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 357 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Georges Kelly)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 101
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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