Arrêté n° 3578 MEF du 26/06/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3578 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mahaena Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1652 Télécharger : |
