Arrêté n° 358 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo (Tuamotu))

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 633
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 341 CM du 27/02/2004

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