Arrêté n° 358 PR du 15/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement (M. Lysis Lavigne)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 75 PR du 06/02/1987

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