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Arrêté n° 3580 MEQ du 26/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3580 MEQ du 26 juin 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terre la terre Teraiura 2, P.V. 122, nécessaire à l'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora (bénéficiaire : Héritiers Faarahia a Mana)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1653

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