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Arrêté n° 359 CM du 18/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 359 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Makemo, sis à Katiu, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
(NOR : AFD0200452AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 746

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1250 CM du 03/11/2006
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