Arrêté n° 359 DAF/PERS du 23/12/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 359 DAF/PERS du 23 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 3 du 15/01/2004 à la page 124
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 353 DAF/PERS du 19/11/2001

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