Arrêté n° 36 ISLV du 20/03/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 36 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 12-2001 du 31 janvier 2001 du conseil municipal de Huahine autorisant l'entretien et la recharge des routes secondaires, des ruelles des quartiers populeux, des voies de pénétration et des voies d'accès aux ouvrages et infrastructures communaux
Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 951
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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