Arrêté n° 36 CM du 03/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 CM du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
(NOR : ICA0402262AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 34 NS du 05/11/2004 à la page 484
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

    • Page précédente