Arrêté n° 36 MER/SPE du 03/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 36 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Soi Louk Auguste Lee Hen, armateur du navire "Sakana III"
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1667
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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