Arrêté n° 36 MES du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 MES du 14 février 2005 autorisant la SASTahiti Nui Développement à installer et exploiter l'hôtel Tahiti Nui sis commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 881
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 130 MEA/ENV du 22/12/2008

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