Arrêté n° 360 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 360 CM du 18 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'énergie et des mines, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Promotion Pacific

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 996
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