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Arrêté n° 360 PR du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 360 PR du 8 février 2005 autorisant M. Loïc Haitutini Teikikaine à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 780

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2921 PR du 15/12/2003 (texte abrogé)
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