Arrêté n° 361 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 361 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au colonel François Bernier, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et à certains militaires de la gendarmerie de la Polynésie français

Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3268
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 263 DAF/PERS du 16/09/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 14 DAF/PERS du 18/01/2000 (texte abrogé)

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