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Arrêté n° 361 MAFIC du 10/04/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 361 MAFIC du 10 avril 1990 portant création d'un jury chargé de la délivrance du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 20 du 17/05/1990 à la page 669
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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