Arrêté n° 361 PR du 27/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 361 PR du 27 avril 1998 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Rangiroa et commune associée sinistrée de Makatea et pour la commune de Tahaa Paru au Journal Officiel 1998 n° 19 du 07/05/1998 à la page 831 Télécharger : |
