Arrêté n° 362 PR du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 362 PR du 8 février 2005 autorisant Mme Jeanne Félicité Tahiamoetini Bruneau à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 780
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11780 MET du 28/10/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1884 CM du 28/12/1999 (texte abrogé)

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