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Arrêté n° 3628 MEQ du 27/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3628 MEQ du 27 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1653

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