Arrêté n° 363 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 363 CM du 6 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 EFAM du 7 février 2000 portant modification du budget n° 1 de l'établissement école de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 633
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