Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22 novembre 2001 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio

Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3154
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