Arrêté n° 363 DRCL du 10/04/1990

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté n° 363 DRCL du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 15 du 12/04/1990 à la page 516
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