Arrêté n° 364 DAF/PERS du 05/10/1998

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 364 DAF/PERS du 5 octobre 1998 portant délégation de signature à M.Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 42 du 15/10/1998 à la page 2157
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 60 DAF/PERS du 25/02/2000 (texte abrogé)

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