Arrêté n° 364 DRCL du 16/06/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 364 DRCL du 16 juin 2004 constatant l'option de M. Emile Vernaudon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 NS du 17/06/2004 à la page 222 Télécharger : |
