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Arrêté n° 3646 MLD du 30/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3646 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua (n° exploitant 45) (régularisation)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1654

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 137 MPP du 08/08/2006 (texte abrogé)
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