Arrêté n° 365 NS/PEL.E2 du 10/12/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 365 NS/PEL.E2 du 10 décembre 1984 chargeant M. Jean-Pierre Bouveyron, directeur adjoint du travail, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 109
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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