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Arrêté n° 3655 MLD du 30/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3655 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel et Mme Clotilde Havaiki Maro son épouse (n° exploitant 1)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1657

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 954 PR du 16/04/2004
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