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Arrêté n° 3656 MFR du 09/06/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3656 MFR du 9 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital de Taravao
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 25 du 18/06/1998 à la page 1142
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1965 CM du 02/12/2015

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 872 FC du 16/06/1953 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 361 PR du 06/04/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5559 MFR du 28/11/1991 (texte abrogé)

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