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Arrêté n° 3657 MLD du 30/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3657 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Timiona Tutu Fauura (régularisation)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1657

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