Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
(NOR : MEE0600635AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1420
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Document d'origine :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1100 CM du 10/08/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 580 CM du 06/04/2018

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